Règlement anticipé des actions à T+1
L'un des inconvénients connus des buy-writes est le fait qu'ils puissent rendre la transaction imposable sur les plus-values pour les actions achetées précédemment en cas d'assignation des options. Un règlement à T+1 des actions permet d'acheter des actions de substitution dans le cadre d'une assignation afin d'éviter de se voir taxer sur les plus-values ou de se voir appliquer un taux d'imposition plus élevé. Cette stratégie peut être appropriée si vous souhaitez conserver dans votre compte des actions qui étaient soumises à une assignation d'option.
- Marquer les actions américaines pour règlement anticipé vous permet d'acheter des actions après la notification d'assignation et de conserver ces nouvelles actions dans votre compte avant que l'assignation d'option ne soit réglée.
- Vous pouvez facilement marquer des actions pour règlement anticipé. Il vous suffit de sélectionner TPLUS1 comme destination avant de soumettre l'ordre d'achat de l'action.
Informations importantes concernant le règlement à T+1:
- Le règlement à T+1 n'est disponible que pour certains titres, à notre discrétion. Ces titres peuvent parfois changer. Le courtier exécutant se réserve le droit, à tout moment, de ne pas offrir de règlement à T+1, pour quelque motif que ce soit.
- Les transactions à règlement à T+1 seront normalement exécutées contre un affilié du courtier exécutant, ce qui, pour cette transaction, pourra aboutir aussi bien à un gain qu'à une perte.
- Les transactions à règlement T+1 peuvent ne pas être disponibles pour certaines actions, notamment pour certaines dates ou heures. Le courtier exécutant peut, par exemple, ne pas être en mesure de trouver une contre partie désireuse ou capable de vendre les actions avec un règlement à T+1.
- Le prix que vous paierez pour les actions achetées avec règlement à T+1 peut être différent ou moins avantageux. Il est notamment possible que vous payiez plus pour un règlement inhabituel que ce qui est offert sur le marché pour règlement standard. De plus, certaines règles de protection de prix qui s'appliquent à des règlements réguliers ne s'appliquent pas aux transactions avec règlement à T+1.
- Les transactions à T+1 sont soumises aux conditions de crédit, de risque et autres obligations réglementaires de votre ordre.
- Le recours à un règlement à T+1 peut faire partie d'une stratégie permettant de réduire l'exposition fiscale. Nous ne proposons pas de conseils fiscaux. Vous et votre conseiller fiscal devez évaluer si le recours à un règlement à T+1 aura l'impact fiscal escompté.
- La destination d'ordre TPLUS1 n'est pas offerte durant la période qui comprend les cinq jours ouvrables (5) avant la période de cinq (5) jours ouvrables suivant la date effective d'une opération sur titre.
- Avant de sélectionner la destination TPLUS1, vous devez activer l'autorisation de trading pour les États-Unis (Programme de règlement à T+1) dans le Portail Client.