Frais de conseil

Présentation générale


Les gérants1 ont la possibilité de facturer leurs services par facturation automatique, électronique ou directe. Vous déterminez vos frais de conseil au moment de l'inscription du client et vous pouvez les modifier à tout moment dans votre espace Gestion de compte. En cas d'augmentation de prix, il sera demandé au client d'approuver cette augmentation par une signature. Enfin, IB facturera ses commissions ordinaires au client en plus de vos frais de conseil.

Vous pouvez préciser l'intégralité des frais clients sur la page Gestion clients > Frais > Configuration de l'espace Gestion de compte.


Modèles de tarifs clients

En tant que gérant indépendant, vous pouvez calculer votre tarification à la clientèle compte par compte ou créer des modèles que vous appliquez par la suite. Grâce à ces modèles, vous avez la possibilité d'utiliser plusieurs structures tarifaires pour vos divers comptes clients.

Si vous venez d'ouvrir votre compte IB en tant que nouveau gérant indépendant, un modèle de structure tarifaire par défaut vous est proposé. Vous pourrez ensuite la personnaliser en utilisant votre propre grille tarifaire. Si vous étiez déjà enregistré en tant que gérant indépendant auprès d'IB, votre ancienne structure tarifaire globale deviendra votre modèle par défaut. Vous pouvez modifier votre modèle par défaut mais vous ne pouvez pas le supprimer.


Facturer les commissions et frais de clients au gérant indépendant

En tant que gérant indépendant, vous pouvez opter pour une facturation de ces frais sur votre propre compte centralisateur lorsque vous configurez la structure tarifaire d'un compte client. Les commissions facturées basculent sur le compte client si le compte centralisateur de gérant indépendant dispose d'un solde inférieur ou égal à 1000 USD (ou équivalent non USD) lors de leur comptabilisation.

Par défaut, les frais mensuels minimums, de données de marché et de recherche sont facturés aux comptes de clients de gérants. Toutefois, les gérants indépendants peuvent opter pour une facturation de ces frais sur leur propre compte centralisateur pour chaque client. Les frais clients basculent sur le compte client si le compte centralisateur de gérant indépendant dispose d'un solde inférieur ou égal à 1000 USD ou équivalent lors de leur comptabilisation.


Facturer des frais sur les investissements des clients dans les Hedge Funds

En tant que gérant, vous pouvez également facturer des frais sur la valeur du montant investi par vos clients dans les Hedge Funds participant au Programme de recherche de capital pour les hedge funds du Carrefour des investisseurs. Si vous avez déjà investi des fonds pour votre client sur le site d'investissement des Hedge Funds (disponible sur le Carrefour des investisseurs), le Hedge Fund dans lequel vous avez investi sera automatiquement inclus dans le programme de frais.

Pour chaque client investissant dans un hedge fund participant, vous pouvez facturer des frais sur la base du pourcentage annuel de valeur nette liquidative de l'investissement actuel du client dans le fonds et/ou le pourcentage de pertes et profits de l'investissement du client dans le fonds. Vous pouvez par ailleurs, configurer la périodicité des frais (mensuels, trimestriels). Vos clients doivent approuver la grille tarifaire en signant le formulaire.

Les frais saisis pour la première fois en milieu de période seront calculés et appliqués à la date où l'accord est approuvé et entré dans le système. Les frais modifiés au cours d'une période prendront effet au début du mois suivant ou de la période suivante. Si vous modifiez la périodicité pour passer de frais mensuels à des frais trimestriels, la modification prendra effet au trimestre calendaire suivant. Si vous modifiez la périodicité pour passer d'une facturation mensuelle à trimestrielle, la modification prendra à la fin du trimestre calendaire actuel..


Remboursements de frais clients

Les gérants indépendants peuvent rembourser jusqu'à 50 % (net de toute remise antérieure) des frais à un client, pour les douze derniers mois. De même, il est possible de modifier ou d'annuler les remboursements de frais en attente et de consulter les remboursements déjà effectués.


Commissions minimums d'allocation de trade

Nous facturons des frais minimums pour les transactions d'actions américaines allouées par les gérants à leurs clients. Les gérants peuvent choisir de facturer les frais d'allocation minimums sur le compte centralisateur ou sur le compte du client. Par défaut, les frais d'allocation minimums sont facturés sur le compte du client à moins qu'un accord tarifaire spécifique existe entre le client et le gérant.

Le montant minimum facturé par allocation de transaction est le suivant :

  • Minimum tarification fixe : Minimum (valeur de transaction * 0.0005, 1 USD)
  • Minimum tarification dégressive : Minimum (valeur de transaction * 0.0005, 0.35 USD)

Facturation automatique

Une autorisation générale préalable permet à IB de calculer des frais de conseil automatiquement facturés sur le compte client en utilisant une ou plusieurs des méthodes listées ci-dessous :


Pourcentage de la valeur nette liquidative

Saisie en pourcentage annualisé, appliqué sur une base journalière, mensuelle ou trimestrielle.


Frais mixtes

Entrez jusqu'à cinq fourchettes de valeur d'actif net et un pourcentage de frais annuel pour chacun d'eux.


Rémunération forfaitaire

Saisie en pourcentage annualisé, appliqué sur une base journalière, mensuelle ou trimestrielle (réparti sur 252 jours).


Pourcentage du P&L2

Un pourcentage fixe s'applique au P&L évalué au prix du marché (positif ou négatif) à la fin de chaque période. Tout changement apporté au pourcentage s'applique sur les périodes à venir et n'est pas rétroactif. Pour les changements effectués en cours de période, nous créons deux périodes distinctes et appliquons les frais en conséquence. Si le montant des frais cumulés est négatif à la fin de la période de facturation, il n'y a pas de prélèvement. Deux périodes de calcul peuvent être choisies :

  1. Trimestrielle, avec les échéances suivantes : 31/03 ; 30/06 ; 30/09 et 31/12. Les frais de conseils sont envoyés dix jours après la fin du trimestre.
  2. Annuelle, au 31/12. Les frais de conseils sont envoyés dix jours après la fin de l'exercice.

Pour chacune des deux périodes, vous pouvez facturer jusqu'à hauteur de 35 % des pertes et profits.


Marquage des pics

Les gérants indépendants dont la tarification à la clientèle est calculée en pourcentage des pertes et profits peuvent appliquer une option "Marquage des pics" aux frais de conseil de leur clientèle sur une période de facturation donnée. Cette option permet de compenser les périodes de pertes sur les marchés volatiles. Vous pouvez activer l'option Marquage des pics depuis l'espace Gestion de compte à la page "Frais clientèle". L'option Marquage des pics offre les possibilités suivantes :

  • Précisez un intervalle rétrospectif en nombre de trimestres ou d'années, selon la fréquence de tarification sélectionnée dans la structure tarifaire en pourcentage du P&L. L'option Marquage des pics permet un suivi des pertes cumulées au cours de chaque période de facturation comprise dans cet intervalle. Quelle que soit la période, toute perte vient s'ajouter aux pertes cumulées de l'intervalle rétrospectif et tout gain diminuera au contraire les pertes cumulées jusqu'alors. Les gérants ne peuvent pas facturer de frais calculés sur les profits tant qu'une perte cumulée subsiste. L'intervalle rétrospectif paramétré par défaut est égal à zéro, et l'option Marquage des pics est disponible à partir du jour de la validation effective de l'accord clientèle :
  • Précisez la date à laquelle le Marquage des pics prend effet.
  • Définissez un prorata pour les retraits ou les dépôts. Si un client ou une cliente effectue des retraits ou des dépôts au cours d'une période de facturation, le gérant indépendant peut choisir un paiement au prorata des pertes pour cette période.
  • Configurez le Marquage des pics si vous le souhaitez en saisissant les montants des pertes précédentes, y compris les pertes subies par le client sur un autre compte ou avec un autre gérant.

Frais par valeur tradée (actions, contrats, pourcentage) - Par devise ou classe d'actif (par exemple actions, options, contrats à terme, etc.)

Des frais par valeur tradée peuvent être entrés sous forme de marge commerciale en sus des commissions facturées par IB. Cette marge peut être exprimée en pourcentage des commissions facturées par IB, ou en valeur absolue (les commissions facturées par IB seront déduites de ce montant). À l'exception des conseillers en placement de produits enregistrés, qui sont autorisés à facturer les contrats à terme à la transaction, la tarification par valeur tradée n'est pas disponible aux résidents des États-Unis ou de pays sous protectorat des États-Unis en raison de restrictions juridiques. Pour obtenir des détails sur la tarification par valeur tradée, rendez-vous sur notre page "Marge commerciale pour les courtiers".

Pour obtenir des détails sur la facturation automatique, veuillez cliquer ici.

Envoyez des notifications de facturation à vos clients

Pour aider les gérants qui facturent des frais de conseil grâce aux différentes options de calcul automatique d'IB à remplir leurs obligations de conformité, nous pouvons envoyer vos factures clients en détaillant les frais de conseil qui seront calculés et déduits de leurs comptes lorsque ces frais sont effectifs. Ces notifications décrivent la méthode utilisée pour calculer les frais, le montant et la période couverte.

Certaines règles de "conservation" des titres requièrent que les gérants envoient leurs factures aux clients ou les fassent envoyer par leur courtier, s'ils ont souscrit à la facturation automatique des frais de conseil. (Vous pouvez également être tenu d'envoyer ces factures à vos clients si vous êtes soumis aux règles de "conservation" des titres de la SEC ou de votre État pour d'autres raisons). Veuillez consulter les règles de votre État (ou de la SEC) applicables à votre société afin de déterminer si vous avez besoin qu'IB envoie ces factures à vos clients.

Dans la Gestion de compte, vous pouvez configurer la manière dont nous enverrons ces notifications à tous les clients: e-mail, Centre de messagerie ou aucune notification. Veuillez noter que, par défaut, vos clients ne recevront PAS ces notifications et vous devez donner instruction à IB (via la Gestion de compte) d'envoyer ces factures à vos clients. Que vous souscriviez ou non à l'envoi de ces factures, tous les frais de conseil traités par le biais d'IB seront reflétés sur les relevés d'activité du client.

Factures électroniques

Les gérants indépendants peuvent envoyer des factures électroniques depuis la page Gestion clients > Frais > Facturation de l'espace Gestion de compte. Avant d'envoyer vos facturations à vos comptes clients, vous devez configurer la Facturation automatique mensuelle ou trimestrielle pour ces comptes sur la page Gestion clients > Frais > Configuration de votre espace Gestion de compte. Vous devez spécifier le montant maximum de frais qui peut être déduit chaque mois ou chaque trimestre. Il pourra être exprimé en dollars, en pourcentage de la valeur d'actif net du client ou les deux. Vous calculez ensuite le montant des frais et vous avez la possibilité de soumettre une facture électronique pour chaque compte client, à tout moment, jusqu'à la limite précisée. Le montant de la facture sera automatiquement transféré du compte client au compte du gérant.

Les factures envoyées avant 17h30 (Heure des États de la côte Est des États-Unis) seront traitées par IB le même jour (nuit aux États-Unis) et apparaîtront sur le relevé du jour. Les factures envoyées après 17h30 (Heure des États de la côte Est des États-Unis) seront traitées par IB le jour ouvrable suivant. Vous pouvez envoyer vos factures pour plusieurs clients à la fois (jusqu'à dix), mais vous ne pouvez envoyer qu'une facture par jour à un même client.

Vous pouvez également télécharger un fichier .csv comportant plusieurs factures de clients. Le fichier .csv doit contenir des champs indiquant les éléments suivants :

  • Numéro de compte client
  • Montant dans la devise de base du compte client
  • Numéro de compte du gestionnaire de portefeuille (uniquement si la facture est à payer au gestionnaire de fonds)
  • Mémo (facultatif)

Fixer les montants maximums de facturation ou le plafond en pourcentage

Lorsque vous configurez les frais des clients ou créez un modèle de frais client, vous pouvez inclure un montant maximum de facturation ou un plafond en pourcentage sur une base mensuelle ou trimestrielle. Vous pouvez facturer un pourcentage annuel maximum. Nous calculons l'équivalent journalier de cette limite en multipliant le taux maximum annuel par la valeur du compte à la fin de chaque jour ouvrable du mois ou trimestre précédent et en le divisant par le nombre moyen de jours ouvrables par an. La somme de ces valeurs journalières au cours du mois ou trimestre correspond au montant maximum que vous pouvez facturer pour ce mois ou trimestre.

Vous pouvez fixer un montant, un plafond en pourcentage ou les deux. Si vous fixez à la fois le montant et un plafond en pourcentage, nous utiliserons le montant le plus faible des deux comme base de facturation.

Pour le plafond en pourcentage, nous prenons en compte la période précédente pour calculer la limite de frais tandis que le montant sur base sur la période actuelle.

(Plafond de frais % x NAV finale du client) / 252.
Le chiffre 252 est le nombre moyen de jours ouvrables dans l'année.

Par exemple :

  • Si vous configurez un plafond de frais mensuels le 1er juillet, vous ne pourrez pas le facturer avant le 1er août. La limite pour le mois d’août sera basée sur le plafond en pourcentage que vous fixez en juillet.
  • Si un compte client est configuré pour un montant de facturation maximum de 500 USD par mois et que vous vous connectez à votre Gestion de compte pour soumettre une facture pour ce client au mois de juillet, le montant total traité au mois de juillet ne peut pas excéder 500 USD. Vous pouvez soumettre plusieurs factures mais le montant total ne peut dépasser 500 USD par mois.
  • Si un compte client est configuré pour un montant de facturation maximum de 1000 USD par trimestre et que vous vous connectez à votre Gestion de compte pour soumettre une facture pour ce client au mois de juillet, le montant total traité entre le mois de juillet et septembre ne peut pas dépasser 1000 USD. Vous pouvez soumettre plusieurs factures mais le total ne peut excéder 1000 USD pour le trimestre.
  • Si un compte client est configuré pour un plafond en pourcentage sur une base mensuelle et que vous vous connectez à votre Gestion de compte pour soumettre une facture pour ce client au mois d'avril, le montant des frais disponibles est basé sur la NAV journalière du client pour le mois de mars. Vous pouvez soumettre plusieurs factures mais le total ne peut excéder la limite fixée pour la période.
  • Si un compte client est configuré pour un plafond en pourcentage sur une base trimestrielle et que vous vous connectez à votre Gestion de compte pour soumettre une facture pour ce client au mois de novembre, le montant des frais disponibles est basé sur la NAV journalière du client pour le mois de juillet. Vous pouvez soumettre plusieurs factures mais le total ne peut excéder la limite fixée pour la période.

Plafonds et limites

Les méthodes de facturation automatique et électronique sont soumises aux plafonds et limites suivants :

  • En cas d'auto-liquidation, il n'y aura pas de frais facturés à la clientèle.
  • IB plafonne le montant des frais de conseil perçus sur 360 jours à 25 % du capital moyen du client sur cette même durée. Des plafonds supplémentaires s'appliquent au sein de cet intervalle sur des tranches de trente jours : (7.2% sur les 30 derniers jours, 17.7% sur les 180 derniers jours). Lorsqu'un plafond est dépassé pour un client, le gérant indépendant ne reçoit plus de frais jusqu'à ce que le montant des paiements retombe sous le plafond. IB continue de facturer des commissions standard lorsque le plafond est dépassé. Veuillez garder à l'esprit que les gérants indépendants ont seuls la responsabilité de s'assurer que les frais qu'ils facturent sont raisonnables et en accord avec les exigences réglementaires. L'échelle des plafonnements est la suivante :
  • Le montant du plafonnement pour la journée est disponible dans la section Gestion des rapports, sur l'espace Gestion de compte. Pour une explication complète du calcul des plafonnements des frais, cliquez ici.
  • Une tarification à la transaction peut être mise en place pour la clientèle hors États-Unis ou hors pays sous protectorat des États-Unis. Par ailleurs, à condition de pouvoir justifier d'un enregistrement auprès de la NFA, le gérant indépendant peut facturer à sa clientèle des États-Unis des frais à la transaction pour les contrats à terme, les options sur contrat à terme, les SSF et le marché des changes. Le montant de ces frais ne doivent pas dépasser 15 fois les commissions IB et aucun frais par transaction ne sera appliqué si le client appelle IB pour clôturer une position.


Intervalle Plafonnement des frais en pourcentage
30 jours 7.2%
60 jours 10.2%
90 jours 12.5%
120 jours 14.4%
150 jours 16.1%
180 jours 17.7%
210 jours 19.1%
240 jours 20.4%
270 jours 21.7%
300 jours 22.8%
330 jours 23.9%
360 jours 25.0%
Remarques :
  1. Seuls les gérants indépendants exempts d'enregistrement peuvent ouvrir un compte IB "Amis et familles. Les conditions de l'enregistrement diffèrent d'une juridiction à l'autre. Par exemple, les gérants indépendants (qui facturent leurs services) résidant au Canada doivent être enregistrés sous la législation canadienne. Selon la législation de l'État ou de la loi fédérale, les gérants résidant aux États-Unis peuvent avoir l'obligation de s'enregistrer si certains critères sont remplis (actifs totaux sous mandat de gestion, nombre de clients, rémunération perçue, etc) IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE ET DE DÉTERMINER SI VOUS DEVEZ OU NON, VOUS ENREGISTRER EN TANT QUE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GÉRANT INDÉPENDANT.
  2. Pour le calcul des commissions de performance, les pertes et profits des transactions Forex sont inclus uniquement aux dates auxquelles la position est ouverte ou fermée, excluant les effets des fluctuations des taux de change entre les dates considérées. Aux dates d'ouverture et de clôture, le P&L est calculé à partir de la différence entre le prix de la transaction et le taux de change en fin de journée.
  • Si le solde du client s'élève à moins de 25,000 USD, les gérants doivent plafonner la marge appliquée à trois fois la commission IB.
  • Les frais de client ne sont pas déduits des comptes clients dont le solde est inférieur à 3,000 USD.